Le conseil juridique
Le Commissaire de Justice / Huissier vous renseigne, vous guide et vous apporte des solutions simples et rapides dans la prévention et la gestion des conflits dans la sphère privée ou professionnelle.
C'est un juriste de proximité, disponible et compétent dans de nombreux domaines.
Une consultation
qui vous rassure
Pour les particuliers
Nous vous informons de vos droits et obligations dans vos rapports conjugaux :
- Sur les droits et obligations nés du PACS ou de l'union libre,
- Sur l'établissement d'une convention de PACS ou sa dénonciation,
- Sur les conséquences d'un abandon du domicile et de l'intérêt d'un constat,
- Sur vos droits d'obtenir le versement régulier d'une pension alimentaire,
- Sur vos droits d'être assisté d'un Commissaire de Justice / Huissier pour faire respecter le droit de visite.
Dans votre vie quotidienne :
- La préservation de vos droits et protection de votre patrimoine,
- Le règlement des conflits entre voisins,
- La vérification que votre contrat ne comporte pas de clause abusive,
- La non-conformité d'une marchandise livrée et l'intérêt de la faire constater.
Dans vos rapports locatifs :
- Assistance dans la rédaction des baux d'habitation, réalisation d'états des lieux,
- Règlement des conflits propriétaires / locataires,
- Conseil sur la forme et les délais du congé,
- Information sur les précautions à prendre avant travaux,
- Recherche de solutions adaptées en cas de loyers impayés ou de retards de paiement.
Pour les professionnels
La multiplication des règles juridiques dans la vie des affaires nécessite de plus en plus souvent l'avis éclairé de juristes.
Notre pratique avérée des affaires contentieuses et notre parfaite connaissance du tissu économique local nous permettent de vous donner des conseils adaptés en ce domaine (droit des sociétés, droit du travail, procédures collectives) et de vous assister dans tous les actes importants de la vie de votre entreprise.
- Conseil et assistance pour la constitution des statuts, la rédaction des baux,
- Garantie de vos droits en matière de propriété intellectuelle ou industrielle,
- Garantie de vos contrats, clauses de réserve de propriété,
- Assistance dans les protocoles d'accord et transactionnels,
- Gestion des conflits salariaux,
- Conseil et mise en œuvre du recouvrement des impayés,
- Préservation de vos droits par la mise en place de mesures conservatoires.
Nous pouvons vous conseiller sur de nombreux autres points, aussi vous ne devez pas hésiter à faire appel à nous.